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Voiries

FAQ

Voiries

Les questions reprises dans la rubrique "Voiries" ont pour objectif d'identifier les principaux acteurs impliqués dans la gestion et l'entretien des voiries au sein des parcs d'activité économique.

 

Les voiries traversant les parcs d’activités appartiennent généralement à la commune où est située la zone d’activité économique. C’est donc aux autorités communales qu’incombent le devoir de déneigement des voiries du parc d'activités.

Si l’entrée de votre entreprise se situe sur une voirie régionale, c’est à la Région (la Direction Générale Opérationnelle Routes et Bâtiments) qu’incombe le déneigement.

Attention, l’entreprise est tout de même tenue de réaliser le déneigement du trottoir longeant son entreprise (et même son entretien en général).

Qui assure le déneigement (salage) de la rue devant mon entreprise ?

Les voiries traversant les parcs d’activités appartiennent généralement à la commune où est située la zone d’activité économique. C’est donc aux autorités communales qu’incombe le devoir d’entretien des routes.

Dans le cas où la route où se situe le « nid de poule » appartiendrait à la Région, c’est à celle-ci (Direction des Routes) qu’incombe l’entretien et la réparation du dommage.

Par entretien, on entend non seulement réaliser les travaux d'entretien lourds et moyens (réparation des fondations, pose d'un nouveau revêtement,...) mais également les travaux de nettoyage et de déneigement. Ainsi, les autorités publiques doivent réparer les dégradations normales ou les dommages survenus sur leur domaine.

J’ai constaté la présence d’un « nid de poule » sur la route devant mon entreprise. A qui dois-je le signaler ?
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