Qui gère la signalétique de mon parc d’activités (de l’autoroute jusqu’à mon totem d’entreprise) ?

FAQ (en savoir +)


La législation en matière de signalisation sur le réseau autoroutier est, pour des raisons évidentes de sécurité, très stricte et sa gestion fortement centralisée. Dès lors, tout projet de signalisation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la division territoriale compétente à la DGO1.

Le dossier de demande de signalisation doit être motivé et comporter une série d'indications techniques. De plus, il doit comprendre un avis favorable de(s) la commune(s) concernée(s) ainsi que des services de police compétents.

Si la demande est approuvée, les coûts, le placement et l'entretien de cette signalisation seront pris en charge par la DGO1 et la SOFICO (Société de Financement Complémentaire des infrastructures).


Les règles en matière de signalisation depuis les axes régionaux sont globalement plus souples. Néanmoins, à l'instar du cas précédent, les projets doivent également faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la DGO1. La principale différence entre les deux réside dans la responsabilité de la charge. En effet, dans ce cas-ci, les coûts, le placement et l'entretien sont à charge du demandeur.


Les autorités communales exercent le pouvoir de police sur toutes les voiries, sauf les autoroutes, ce qui leur permet de prendre diverses mesures en matière d’utilisation de celles-ci : règles de stationnement, limitations de vitesse, restrictions d’usage. Elles sont même habilitées à intervenir sur les routes gérées par la Région. Dès lors, il est peu aisé de définir une procédure standardisée en matière de demande de signalisation depuis les axes communaux. Néanmoins, dans une grande majorité des cas, les coûts et l’entretien sont à charge du demandeur et la demande ne nécessite pas l’avis de la DGO1.

Cas particulier :
Si un panneau est placé à un carrefour entre une route régionale et une route communale, la demande devra être soumise à l’administration communale ainsi qu’à la division territoriale compétente à la DGO1.


La signalisation au sein même du PAE est généralement gérée par l’intercommunale de développement économique compétente sur la zone concernée. C’est donc à elle que revient la responsabilité de pose et d’entretien de ces panneaux d’indications/informations. Cependant, tout projet de signalisation dans les PAE nécessite l’avis et l’accord de la commune qui, via une rétrocession des voiries, en est devenue propriétaire.

En ce qui concerne, la signalisation aux points d’entrée des PAE, elle a pour objectif de signaler à tout utilisateur qu’il est, en effet, bien entré dans la zone d’activités. Elle se présente généralement sous forme d’une structure caractérisant le PAE ou d’un panneau de « Bienvenue ».

Parc d'activité économique de Créalys


 

La signalisation à l’intérieur de la zone d’activités se compose généralement de points d’informations présentés sous forme de carte référençant l’ensemble des entreprises et organismes présents dans le PAE, et de panneaux indiquant le nom des rues du PAE.

L’objectif de ces panneaux est d’expliquer le système de zonage et d’adressage qui a été retenu pour se diriger. Généralement, il s’agit d’un code couleur, mais d’autres systèmes existent également.

Cette signalisation est généralement assurée par l’intercommunale de développement économique compétente sur la zone concernée, en concertation avec les services communaux et l’association d’entreprises s’il en existe une sur le PAE.

Point d'information suivant un code couleur précis (PAE d'Achêne)

 


Dans un objectif de clareté et d’homogénéité avec le reste de la signalisation du PAE, les intercommunales de développement économique proposent, dans certains cas, des panneaux d’indication suivant le même code couleur que le reste de la signalisation du parc.

Pour les parcs d’activités gérés en copropriété, le prix de ces panneaux est généralement compris dans le prix de vente des terrains. Renseignez-vous donc auprès de votre intercommunale afin de pouvoir bénéficier de ces panneaux d’indication.

Pour les parcs qui ne sont pas gérés en copropriété, les coûts, le placement et l'entretien de cette signalisation seront pris en charge par le demandeur.


En conclusion, suivant la situation dans laquelle se trouve votre parc d’activités, vous pouvez soit vous rapprocher de la division territoriale compétente à la DGO1, de votre intercommunale de développement économique (aménageur du PAE), de votre commune ou de l’association d’entreprises active sur votre PAE.
 
 
 
 
Mise à jour : juin 2018
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