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Mobilité

FAQ

Mobilité

Les questions reprises dans la rubrique "Mobilité" ont pour objectif d'apporter des réponses concrètes aux problématiques liées à la mobilité dans les entreprises situées dans les parcs d'activité économique.

 

Si vous souhaitez que l’arrêt de bus devant ou à proximité de votre entreprise soit protégé pour vos employés et vos clients, vous devez faire appel à la commune où sera installé l’abri.

La commune concernée peut alors faire appel à la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) qui délivrera sous certaines conditions des subsides pour l’acquisition d’équipements aux arrêts que sont les abris voyageurs non-publicitaires et les équipements pour vélos.

En contrepartie, les communes en deviennent propriétaires et en sont responsables, notamment en matière d’entretien et de maintien en bon état.

Comment obtenir une subvention pour le placement d’un abri standard[1] ?

  1. La commune doit s’adresser à l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) pour obtenir un accord de principe sur l’implantation d’un abri ;
  2. L’OTW transmet l’accord de principe à la SRWT ;
  3. La SWRT calcule la quote-part financière à charge de la commune (20% du montant TVAC) et rédige la convention fixant les droits et obligations des parties, qu’elle transmet ensuite à la commune concernée ;
  4. La commune renvoie la convention signée à la SRWT ;
  5. La commune procède au versement de sa quote-part financière ;
  6. Dès la réception de la convention signée et du versement, la SRWT commande l’abri pour voyageurs au fournisseur ;
  7. Le fournisseur prévient la SRWT, la commune et le TEC de la date du placement de l’abri ;
  8. Le fournisseur place l’abri dans un délai maximal de 50 jours ouvrables à partir de la date de la commande ;
  9. Le TEC rédige le procès-verbal de réception de l’abri pour voyageurs et le transmet aux parties ;
  10. La commune devient propriétaire de l’abri et en assure la gestion et l’entretien.

Plus d'information sur : https://www.infotec.be/Portals/0/PDF/Professionnels/TEC_GuideBonnesPratiques_Online.pdf


[1] Les abris standards sont proposés par la SWRT et existent en 3 modèles : les abris en aluminium, en bois ou en béton. Les abris non standards peuvent être proposés par les communes qui se doivent de respecter une série de conditions techniques telles que la présence d’un banc, d’une poubelle ou encore de deux valves d’affichage. Il doit également être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

 

Mise à jour : juin 2018

Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de subsides pour l’acquisition d’équipements aux arrêts de bus ?
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