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La Wallonie organise le recyclage de ses friches industrielles et des terres polluées

Actualités

La Wallonie organise le recyclage de ses friches industrielles et des terres polluées

Le 28 février dernier, le Parlement wallon a adopté le projet de décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Ce « décret Sols » est un texte législatif de première importance pour l’environnement, la santé des Wallons ainsi que pour le développement économique de la Région Wallonne.

En effet, en Wallonie, les activités humaines du siècle dernier ont laissé de nombreuses traces en matière de pollution, à une époque où la question des défis environnementaux et sanitaires n’était que peu ou pas prise en compte. De nombreux sites doivent aujourd’hui faire l’objet d’une réhabilitation. Ce décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, vise, à travers la dépollution des sols pollués, la remise dans le circuit économique des friches industrielles et autres terrains contaminés.

La révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts et d’assurer une certaine proportionnalité est une des mesures emblématiques de ce décret.

Le Gouvernement a entamé cette réforme avec plusieurs lignes directrices :

  • une conjonction du principe de précaution et de proportionnalité ;
  • la préservation de la qualité des sols ;
  • l’application du principe de pollueur-payeur ;
  • la mise à disposition d’un cadre légal clair veillant à la sécurité juridique et à la simplification administrative.


Huit axes majeurs de la réforme

Fruit d’une large consultation, cette réforme comporte huit axes principaux :

1. Une meilleure articulation entre les obligations, les titulaires potentiels et les dérogations ;
2. Une révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts et d’assurer une certaine proportionnalité ;
3. Une révision des normes ;
4. Une sécurisation de la démarcation entre les législations déchets et sols ;
5. Les bases d’une gestion différenciée des terres excavées ;
6. Une simplification majeure des procédures ;
7. Une mise en œuvre simplifiée de la banque de données de l’état des sols ;
8. La confirmation de la mission d’intérêt public opérée par SPAQuE en matière de gestion des sols.

Pour plus d'informations :

Communiqué de presse du Cabinet du Ministre de l'Environnement

Intervention du Ministre de l'Environnement devant le Parlement wallon le 28 février 2018

Source : http://diantonio.wallonie.be/

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