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Environnement

FAQ

Environnement

Les questions reprises dans la rubrique "Environnement" ont pour objectif d'apporter des réponses aux problématiques liées à la gestion de l'environnement dans les entreprises situées au sein des parcs d'activité économique.

 

Si vous souhaitez favoriser la biodiversité sur le site d’exploitation de votre entreprise et recréer un maillage écologique, sachez que la Wallonie octroie des subsides à tout propriétaire de terrain situé en Wallonie souhaitant planter ou entretenir des haies remarquables, réaliser un alignement d’arbres,…

La demande de subvention est adressée au moyen du formulaire, à la direction territoriale du Département de la Nature et des Forêts (DNF) compétente pour la zone géographique où auront lieu les plantations ou les entretiens.

Si la demande répond aux conditions imposées, la direction territoriale envoie un accusé de réception au demandeur et l'autorise à commencer les travaux.

À dater de la réception de cette autorisation, le particulier dispose d'une année pour achever les travaux (3 pour la création d'un verger). La liquidation de la subvention aura lieu après la remise des factures ou des déclarations de créance à l'administration.

 
Mise à jour : juin 2018
Je souhaite favoriser la biodiversité sur mon site d’exploitation. Comment puis-je m’y prendre et existe-t-il des aides pour l’achat d’arbres ou d’arbustes ?

L'exploitation des établissements de classe 3 nécessite une déclaration préalable (art.11).  Il en est de même en ce qui concerne le déplacement, la transformation ou l'extension d'une activité soumise à déclaration. Par contre, la transformation ou l'extension d'un établissement de classe 3 qui a pour effet de faire passer celui-ci dans une autre classe est soumise à permis d'environnement.

Retrouvez ici le formulaire de demande de déclaration pour les entreprises de classe 3

 

Mise à jour : juin 2018

Conformément à l'article 3 du décret, une liste établie par le Gouvernement wallon dans l'un des quatre arrêtés d'exécution classe les installations et activités dont l'exploitation est soumise à Permis d'environnement (classe 1 et 2) ou à déclaration (classe 3). Vous pouvez parcourir cette liste ici.

L'exploitation des établissements de classe 1 et 2 nécessite un Permis d'environnement (art.10).

Sont également soumis à Permis d'environnement :

  • le déplacement d'un établissement de classe 1 ou de classe 2 ;
  • la transformation ou l'extension d'un établissement de classe 1 ou de classe 2, lorsqu'elle entraîne l'application d'une nouvelle rubrique de classement autre que de classe 3 ou lorsqu'elle est de nature à aggraver directement ou indirectement des dangers, nuisances ou inconvénients à l'égard de l'homme ou de l'environnement.


Toute transformation ou extension d'un établissement de classe 1 ou de classe 2 non visée au point 2 ci-dessus, et affectant néanmoins le descriptif ou les plans annexés au permis doit être consignée par l'exploitant dans un registre. Annuellement, l'exploitant transmet la liste des transformations ou extensions intervenues au Fonctionnaire technique et à la Commune.  Dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la liste, s'il estime qu'une transformation correspond au point 2, le Fonctionnaire technique invite l'exploitant à introduire sans délai une demande de Permis d'environnement.

Pour toute question relative à la gestion de l’environnement en entreprise, n’hésitez pas à contacter la Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprises : environnement@uwe.be ; tel : 010/47.19.43 ; www.environnement-entreprise.be.

 

Mise à jour : juin 2018

Comment savoir si le Permis d'environnement concerne ou non une entreprise ?

En cas d’accident pouvant entrainer une pollution environnementale sur votre site d’exploitation, contactez directement le numéro d’urgence « S.O.S. Environnement-Nature » au numéro d’appel unique 0800/20.026.

« S.O.S. Environnement-Nature » est un service de garde et d'interventions urgentes de la Police de l'Environnement qui peut agir 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Un service de garde est prêt à intervenir en urgence sur les lieux d'une grave pollution accidentelle ou malveillante.

Ce service collabore étroitement avec les services de secours traditionnels que sont la Police fédérale, la Police locale, les pompiers et la Protection civile.

Pensez également à prévenir le Service Environnement de la (ou des) commune(s) concernée(s) par la pollution qui pourra prendre des mesures appropriées à votre situation.

 

Mise à jour : juin 2018

Une entreprise privée au sein d’un parc d’activités ne peut en principe pas bénéficier de la collecte des déchets réalisée par les intercommunales. Elle doit faire appel à des collecteurs de déchets privés.

Retrouvez ici la liste des collecteurs agréés pour la collecte, le recyclage et l’élimination de vos déchets.

Cependant, depuis le 1er juin 2017, les PME peuvent se défaire de certains de leurs déchets dans la plupart des Recyparcs de Wallonie.

Cet élargissement des conditions d’accès aux parcs à conteneurs voit le jour afin de permettre aux PME de se conformer à leur obligation de tri à travers un service complémentaire de proximité avec des conditions financières soutenables.

Les déchets acceptés dans ces parcs à conteneurs sont les suivants :

  • Piles et accumulateurs ;
  • Pneus usés de voitures de tourisme ;
  • Papiers/cartons ;
  • DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) ;
  • Verre d’emballage ;
  • Films et housses plastiques ;
  • PMC dans les parcs à conteneurs où ils sont encore collectés ;
  • Métaux ;
  • Déchets verts ;
  • Textiles non-souillés ;
  • Bois ;
  • Huiles et graisses de fritures usagées.


Les Recyparcs accueillent également deux autres flux :

  • Encombrants (le cas échéant séparés en incinérables et non incinérables) ;
  • Inertes.

Pour le surplus, chaque intercommunale, en fonction de ses spécificités, peut accueillir, sélectivement ou non, toute fraction de déchets non-dangereux similaire à celles qu’elle accueille de la part des ménages (frigolite, plastiques durs, verre plat,…).

Dans tous les cas, les fractions suivantes sont exclues :

  • huiles moteurs ;
  • déchets dangereux ;
  • asbeste ciment.


La tarification, calculée par l’intercommunale concernée, vise la couverture du coût réel et complet de la gestion des fractions visées, comme imposé par la législation.

Calculée au juste coût, la tarification garantit également que les frais liés à l’accueil des déchets des PME ne soient pas répercutés sur les communes et, in fine, sur les ménages.

Il est important de noter que les PME peuvent déposer leurs déchets dans les mêmes limites de quantités que celles des ménages.

Dans chaque intercommunale, l’accès des PME passe par un système d’inscription formalisé par une carte d’accès (prépayée) ou système similaire. Le dépôt de déchets nécessite un paiement préalable, sauf dans les Recyparcs équipés d’un terminal Bancontact.

Les Recyparcs listés ci-dessous accueillent toute PME ayant son siège social en Wallonie, à charge de la PME de se conformer aux modalités d’accès (jours et plage horaire d’accessibilité spécifiques,…) et aux tarifs en vigueur.

Pour plus d’informations pratiques sur les Recyparcs : http://www.wallonie.be/fr/actualites/les-recyparcs-ouverts-aux-pme-des-le-1er-juin

 

Mise à jour : juin 2018

En tant qu’entreprise, puis-je bénéficier de la collecte des déchets de mon intercommunale ?

Il existe trois régimes d'assainissement sur l'ensemble du territoire wallon :

  1. Le régime d'assainissement collectif. Ce sont des zones dans lesquelles il y a ou il y aura des égouts qui doivent être reliées à des stations d'épuration collectives ;
  2. Le régime d'assainissement autonome. Ce sont des zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petites collectivités, l'épuration des eaux usées ;
  3. Les régimes transitoires qui n'ont pu encore être classées pour différentes raisons mais auxquelles sera attribué soit le régime collectif, soit le régime autonome.

Pour savoir quel régime s'applique à votre parcelle, rendez-vous sur la carte interactive de la SPGE et contactez l'intercommunale de développement économique compétente sur votre zone.

Mise à jour : juin 2018

Mon entreprise est-elle située en zone d'assainissement collectif ou non-collectif ?
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