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Aménagements paysagers et propreté

FAQ

Aménagements paysagers et propreté

Les questions reprises dans la rubrique "Aménagements paysagers et propreté" ont pour objectif d'identifier les principaux acteurs impliqués dans l'aménagement paysagers et la gestion de la propreté au sein des parcs d'activité économique.

 

La voirie appartenant aux autorités communales (en cas de rétrocession effective), tous les éléments attenants à celle-ci sont à charge de ces dernières.

Par conséquent, la gestion de l’éclairage public relève d'une compétence communale.

Cependant, suivant les conventions établies entre les communes et les gestionnaires de réseaux de distribution, en cas de panne d’un lampadaire situé devant ou dans la rue de votre entreprise, vous devrez vous adresser soit directement au gestionnaire de réseau, soit à votre commune.

 

Mise à jour : juin 2018

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Le lampadaire devant mon entreprise est défectueux. Qui dois-je contacter ?

La voirie appartenant normalement aux autorités communales (en cas de rétrocession effective), tous les éléments attenants à la voirie sont à charge de ces dernières.

En cas d’égout bouché dans la rue de votre entreprise, adressez-vous donc au service travaux de votre commune.

Mise à jour : juin 2018

L’égout devant mon entreprise est bouché. A qui dois-je m’adresser ?

En cas de présence de dépôts sauvages sur le terrain de votre entreprise, assurez-vous tout d’abord qu’ils ne soient pas de nature dangereuse. Si cela s’avère être le cas, contactez directement la Police de l’Environnement au numéro d’urgence unique « S.O.S. Environnement-Nature » : 0800/20.026.

Pensez également à prévenir le Service Environnement de la commune concernée qui pourra prendre des mesures appropriées à votre situation.

« S.O.S. Environnement-Nature » est un service de garde et d'interventions urgentes de la Police de l'Environnement qui peut agir 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Un service de garde est prêt à intervenir en urgence sur les lieux d'une grave pollution accidentelle ou malveillante.

Si les déchets sauvages en question sont en quantité de ménage ou de nature inerte[1], c’est aux autorités communales qu’incombent la gestion de ceux-ci. Contactez donc le Service Environnement de la commune où votre entreprise se situe. Elle prendra les mesures adéquates pour remédier à la situation.


[1] Par ces termes, on entend les dépôts sauvages de petite taille, menaçant davantage la salubrité publique que l’environnement (sacs poubelles abandonnés, petits dépôts de déchets ménagers dans les fossés, petits dépôts de briquaillons...).

 

Mise à jour : juin 2018

En cas de dépôts sauvages devant mon entreprise, qui dois-je contacter ?
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